Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cosmeticsready.com et le service CosmeticsReady sont exploités dans le cadre du portefeuille de micro-SaaS RLC. Pour toute question relative au service : contact@cosmeticsready.com.

Identification légale de l'éditeur (art. 6-III de la LCEN) : Romain Lacube, entrepreneur individuel (EI) — 315 chemin de la Croix Verte, 13090 Aix-en-Provence, France — SIREN 848 852 356 — SIRET 848 852 356 00031 — Immatriculé au RNE le 27/04/2026 — Code APE 62.01Z (Programmation informatique) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

2. Directeur de la publication

L'éditeur identifié au point 1.

3. Hébergeurs

Le site vitrine est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — www.cloudflare.com), via Cloudflare Pages (CDN mondial avec points de présence dans l'Union européenne).

L'application CosmeticsReady est hébergée sur une infrastructure Fly.io située dans l'Union européenne (Paris), avec une base de données managée Neon située dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, identité visuelle, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Romain Lacube EI. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque « Shopify » et les éléments associés demeurent la propriété de Shopify Inc. CosmeticsReady n'est pas affilié à Shopify Inc. au-delà des obligations du programme Shopify Partners.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif uniquement. Les informations relatives à la réglementation cosmétique sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique ni une évaluation de sécurité. Pour toute question de conformité spécifique, consultez un professionnel qualifié (personne responsable, toxicologue).

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.